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Master 2 professionnel


Année universitaire 2014/2015

Master 2 professionnel Droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises (ESQ)

Informations générales

Domaine(s) Droit - Economie - Gestion
Mention(s) Droit privé et carrières judiciaires, Ingénierie du développement durable
Discipline(s) Droit Privé, Environnement et développement durable
Durée des études 2 semestres
Composante(s) Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (OVSQ)
Faculté de droit et de science politique (DSP)
Ville(s) Guyancourt (Saint-Quentin-en-Yvelines)
Formation accessible en formation continue oui
Langue(s) d'enseignement Français

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Description et objectifs

Former des juristes d'affaires spécialisés, privatistes ou publicistes, ayant acquis les compétences requises pour traiter toutes difficultés relatives à l'environnement, à la sécurité et à la qualité dans les entreprises. Exemples : fusion-acquisition d'entreprises exploitant une usine classée SEVESO ou propriétaires de terrains pollués, rédaction des clauses de passif environnemental ou de mieux disant environnemental dans un marché public ou privé, sécurité du travail, mise en place de certification ISO, etc...

Spécificités de la formation

La spécificité de la formation est d'offrir aux étudiants une formation spécialisée destinée à leur permettre d'appréhender de façon transversale l'ensemble des difficultés juridiques communes qui sont susceptibles d'être rencontrées par toutes les entreprises, quelque soient leurs métiers particuliers (santé, agroalimentaire, chimie, biochimie, nucléaire, transports, informatique, ...) dans les domaines de l'environnement, de la sécurité ou de la qualité.

La présente formation sera enfin ouverte à un nombre limité d'étudiants scientifiques issus de grandes écoles d'ingénieurs qui sont établies à proximité immédiate de Versailles (Ecoles Polytechnique, Centrale, Ponts et Chaussées...).

Compétences développées

Connaissance approfondie du droit régissant l'environnement, la sécurité et la qualité dans les entreprises.
Connaissance approfondie des contentieux de l'environnement, de la sécurité et de la qualité.
Connaissance des acteurs et maîtrise des procédures. 
Maîtrise des outils d'entreprise (ex : " management " environnemental).
Ouverture vers les droits anglo-saxons de l'environnement, de la sécurité et de la qualité.

Partenaires

Les étudiants du Master sont associés de droit aux activités du centre de recherche de Droit privé de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines : le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies). Certains enseignements pourront être organisés en commun à la faculté de Versailles avec le M2 Droit des ressources humaines (sécurité dans les relations du travail), le M2 Droit des biotechnologies (sécurité de la recherche dans les biotechnologies et conséquences environnementales), ou le M2 Droit des Nouvelles technologies de la communication (sécurité informatique).

Outre le partenariat avec la faculté d'Aix-Marseille III, les étudiants bénéficient également de relations privilégiées avec les organismes professionnels dont émanent leurs enseignants : cabinets d'avocats ou d'audit (LEPAGE et HUGLO ; THIEFFRY et Associés ; FIDAL ; CAPRIOLI et Associés...), entreprises, institutionnels (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, Commissariat à l'Energie atomique, ...).

Echanges internationaux

Envisageables dans le cadre du stage professionnalisant.
Le Master ESQ et ses étudiants ont été invités par la Région Ile de France pendant l'exposition universelle de Shanghai. Possibilité de stages à Shanghai.

Inscription

Si vous êtes étudiant étranger, une page vous est dédiée.

Dossier de candidature 2014-2015 [PDF - 173 Ko]
Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2014

Formation continue

Pour accéder à la formation continue, veuillez remplir le dossier de candidature [RTF - 618 Ko] à l'ordinateur, avant de l'imprimer et de le signer.

Vous souhaitez obtenir ce diplôme par validation de vos acquis, contactez notre pôle VAE :

vae@uvsq.fr

Contenu de la formation

La durée annuelle de la formation est de 450 heures réparties entre enseignements structurants (ES) et séminaires professionnalisants (SP). La formation est organisée en 6 unités d'enseignement :


UE n°1 : Droit de l'environnement appliqué à l'entreprise - 160h (ES et SP) - 15 ECTS
UE n°2 : Droit de la sécurité appliqué à l'entreprise - 100h (ES et SP) - 12 ECTS
UE n°3 : Entreprise et démarche qualité - 40h (ES et SP) - 6 ECTS
UE n°4 : Sanctions civiles et pénales - 50h - 6 ECTS
UE n°5 : Droit comparé (Enseignement bilingue français - anglais) - 40h - 6 ECTS
UE n°6 : Projet personnel tutoré - 60h - 15 ECTS

Site internet du M2
> Visiter le site internet
Vous y trouverez :
- l'agenda électronique de la formation
- toutes les informations pratiques à l'intention des étudiants
- la plaquette complète du M2 au format pdf

- Répertoire en ligne des anciens étudiants :

Les anciens étudiants ont constitué l'Organisation Non Gouvernementale "juristes-environnement" qui a pour ojet de préparer et défendre les dossiers de victimes de pollutions en France et à l'étranger, et d'organiser des formations continues spécialisées au profit des entrerpises par la publication notamment de la Lettre des Juristes de l'Environnement (LJE).

Juristes-environnement assure la promotion du répertoire en ligne des anciens étudiants et de son moteur de recherche intégré par lesquels les entreprises, cabinet RH ou cabinets d'avocats peuvent trouver rapidement le professionnel susceptible de répondre à leurs attentes.

Juristes-environnement centralise sur son Intranet les offres d'emploi et de stage à l'intention des étudiants de la promotion en cours et des anciens.
> Visiter le site internet de Juristes-environnement
 

 

Stage

Stage de 3 mois à partir du mois de juin, ou en alternance à raison de 3 jours par semaine à partir de septembre pour une durée globale d'au moins 90 jours.

Perspectives professionnelles

La formation a été conçue pour permettre une intégration et une évolution professionnelle rapide en entreprise, cabinets d'avocat, cabinets d'audit ou collectivités territoriales, dans les différents métiers impliquant la fonction Environnement - Sécurité - Qualité (ESQ). Elle destine notamment aux emplois suivants : Juriste ESQ, Ingénieur ESQ, Responsable management ESQ, Auditeur risques (interne ou externe), Auditeur qualité réglementaire (interne ou externe), Responsable formation, Responsable communication, Responsable risques Assurances - Etablissements de crédit, Avocat spécialisé (environnement, droit des sociétés, droit des victimes).

Pour plus de précisions, téléchargez la fiche devenir professionnel [PDF - 258 Ko]réalisée à partir de l'enquête menée auprès des diplômés 2009 de ce Master.

Adresse et coordonnées

Adresse
Faculté de Droit et de Science politique
3 rue de la division Leclerc - 78280 Guyancourt
Standard : 01 39 25 53 13

Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité l'enseignant responsable ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Secrétariat pédagogique
Sandrine Henaut
Tél. : 01 39 25 52 95
sandrine.henaut@uvsq.fr

Formation continue
Louise Larchet
louise.larchet@uvsq.fr
Tél. : 01 39 25 78 47
Permanence téléphonique : lundi matin, mardi et mercredi
Présente le mardi

Direction de la Réussite et de l'Insertion Professionnelle (DRIP)

Service Information et Orientation
Tél : 01 39 26 56 10
orientation.sqy@uvsq.fr

Dernière mise à jour de cette page : 13 mai 2014


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